Sélection du JORF n°0243 du 19 octobre 2023

→FPE

6 Arrêté du 16 octobre 2023 fixant le taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l’Institut Mines-Télécom 
Abroge : arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 
Abroge : arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l’Institut Mines-Télécom 

→POUR INFORMATION

1 Décret du 18 octobre 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur 

29 Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française (groupe III) – M. MAROTEL (Xavier) 

50 Décision n° 441663 du 13 octobre 2023 du Conseil d’État statuant au contentieux 

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2024