→FPE
6 Décret n° 2023-953 du 16 octobre 2023 modifiant le décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Modifie : décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
7 Arrêté du 2 octobre 2023 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances
Abroge : arrêté du 14 février 2023 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2023
14 Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
Modifie : arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
26 Arrêté du 5 octobre 2023 portant création d’une commission paritaire chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires et aux ouvriers de l’État mensualisés de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Abroge : arrêté du 21 juillet 1967 portant institution d’une commission pour la fixation des rentes d’accidents du travail à l’Institut géographique national
→POUR INFORMATION
39 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
56 Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
64 Avis de concours pour le recrutement d’assistants (hommes/femmes)
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