Sélection du JORF n°0131 du 8 juin 2023

►FPE

15 Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d’administration relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

33 Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l’École nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours
Modifie : arrêté du 17 février 2015 fixant les conditions d’agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France
Modifie : arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
Modifie à compter de l’organisation des concours prévus en 2024 : arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l’organisation des concours, aux modalités d’inscription, à la nature et l’organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l’organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale

41 Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’État d’assistant de service social, au diplôme d’État d’éducateur spécialisé, au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé, au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale – (en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023)
Modifie : arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale
Modifie : arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’assistant de service social
Modifie : arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé
Modifie : arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

43 Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’État
Modifie : décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
Modifie : décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
Modifie : décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
Modifie : décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État